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2. Informations d'ordre technique
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4. Le contenu du site - responsabilité
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Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer ou obtenir la limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez également obtenir l’effacement de ces données dans les meilleurs délais. Il vous est par ailleurs possible d’exercer votre droit à la portabilité des données.
Vous êtes également informé que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données par GRTgaz.
6. Vos obligations en tant qu'utilisateur
6.1 Respect d’autrui
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6.2 Respect des droits de propriété intellectuelle
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de GRTgaz est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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